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28 366 résultats pour « vérification par le liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

la liquidation judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de Maître [W] [P] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141bc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que la loi d'orientation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00338

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par jugements des 3 décembre 2019 et 29 juin 2020, les sociétés Kosc et Kosc infrastructures ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[G] [R], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc infrastructures, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par jugements des 3 décembre 2019 et 29 juin 2020, les sociétés Kosc et Kosc infrastructures ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00337

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par jugements des 3 décembre 2019 et 29 juin 2020, les sociétés Kosc et Kosc infrastructures ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00336

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par jugements des 3 décembre 2019 et 29 juin 2020, les sociétés Kosc et Kosc infrastructures ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cd9b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[P] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0c2

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jacques X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société nouvelle SACCI, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410793

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

judiciaire de la société, le 2 octobre 1991, le bailleur a recherché la responsabilité personnelle de M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd767

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jean-Yves X..., domicilié ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

Source officielle
TJ

3ème chambre

69ea7d7acdc6046d474d3157

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire imposé par la commission. » L’article R.741-1 dispose que la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire « peut être contestée par déclaration remise ou adressée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200151

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[C] [U], agissant en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a60

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 mars de chacune des années 1989 à 1991 ; que cette vérification a donné lieu, en 1993, à plusieurs avis de mise en recouvrement dont le bilan clos

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff0cecdc6046d478926b4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] a déclaré sa créance à hauteur de 77 406,14 euros à titre chirographaire le 12 mars 2024 ; cette procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 mars

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d07cdc6046d4765f71e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à hauteur de 21 196,48 euros à titre chirographaire le 12 mars 2024 ; cette procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 mars 2024, et la société L'Atelier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200152

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[T] [X], en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, agissant en la personne de M.

Source officielle

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