CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891
2 novembre 2016
la liquidation judiciaire, M.
Trib. de Commerce
69f47f50cdc6046d4732b7cc
30 avril 2026
de Maître [W] [P] en qualité de liquidateur judiciaire.
61372445cd580146774141bc
28 septembre 2004
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que la loi d'orientation
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00338
12 juin 2024
Par jugements des 3 décembre 2019 et 29 juin 2020, les sociétés Kosc et Kosc infrastructures ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335
[G] [R], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kosc infrastructures, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00337
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00336
61372167cd580146773f374e
15 janvier 1991
(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989
613723aecd5801467740cd9b
20 mars 2001
judiciaire de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200150
13 février 2025
[P] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.
61372388cd5801467740b0c2
10 octobre 2000
Jacques X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société nouvelle SACCI, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles
613723f6cd58014677410793
5 février 2002
judiciaire de la société, le 2 octobre 1991, le bailleur a recherché la responsabilité personnelle de M.
soc
6137227acd580146773fd767
5 avril 1995
Jean-Yves X..., domicilié ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...
3ème chambre
69ea7d7acdc6046d474d3157
7 avril 2026
judiciaire imposé par la commission. » L’article R.741-1 dispose que la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire « peut être contestée par déclaration remise ou adressée
ECLI:FR:CCASS:2025:C200151
[C] [U], agissant en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.
cr
61372672cd58014677425a60
5 juin 2002
de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 mars de chacune des années 1989 à 1991 ; que cette vérification a donné lieu, en 1993, à plusieurs avis de mise en recouvrement dont le bilan clos
5ème Chambre
6a0ff0cecdc6046d478926b4
20 mai 2026
[Z] a déclaré sa créance à hauteur de 77 406,14 euros à titre chirographaire le 12 mars 2024 ; cette procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 mars
6a0e9d07cdc6046d4765f71e
à hauteur de 21 196,48 euros à titre chirographaire le 12 mars 2024 ; cette procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 mars 2024, et la société L'Atelier
ECLI:FR:CCASS:2025:C200152
[T] [X], en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, agissant en la personne de M.
Page 18 sur 1419