Le 28 mai 2015, ce véhicule a été utilisé sur le circuit de [Localité 5], et un incident mécanique est survenu amenant Monsieur [R], représentant légal de l'acquéreur, à arrêter le véhicule et à le rapatrier

A..., dès lors que cet élément de carrosserie s'encastrait parfaitement dans la coque dudit véhicule, sans rechercher si cette pièce ne pouvait provenir d'un autre véhicule de la même série, l'aile d'un

Peugeot 605 n..., qu'un blessé, Abdelhalim Y..., se trouvait sur les lieux ; que l'enquête avait établi que le véhicule était maquillé et faussement immatriculé ; qu'il transportait dans le coffre

le paiement de cette indemnité pour le quatrième trimestre 1995 et le premier trimestre 1996 à l'ensemble des salariés autorisés à utiliser leur véhicule personnel, parce que la mise à disposition des

attaqué (Paris, 14 février 2022), la société Compagnie générale de crédit aux particuliers Crédipar (la société Crédipar), qui finance les clients des réseaux pour les acquisitions ou locations de véhicules

Peugeot 607 a entrepris de dépasser la voiture Mercedes conduite par Pierrick Y..., chauffeur de taxi et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré

, il s'avérait que le numéro de cette vignette était inconnu de cette société, de même que l'immatriculation du véhicule ; que la vignette de contrôle technique est donc également un faux ; qu'entendu

S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.

preuve doit reposer sur des indices matériels concrets rendant certain le rôle joué par le véhicule dans l'accident ; qu'en l'espèce, pour dire qu'un autre véhicule que celui de M.

que le surgonflage des pneus, qui diminue la surface de contact avec le sol et la moindre adhérence au sol des quatre pneus neufs sont des éléments suffisamment probants d'une déstabilisation du véhicule

qu'ainsi en tout état de cause, seuls 33 véhicules pouvaient être revendiqués par la société Servec; qu'en faisant néanmoins droit à la demande en revendication de 41 véhicules formée par la société

au lieu du véhicule de service serait privé du remboursement de ses frais de déplacement, et qui n'évoquait nullement la possibilité de la mise à disposition d'un véhicule de location, la cour d'appel

saisir le véhicule, qu'il l'avait vendu ; qu'en ne déférant pas aux sommations de restituer le bien et en disposant volontairement du véhicule, Pierre X... s'était rendu coupable du délit de détournement

avait décidé de prendre ce véhicule en chasse pour faire peur à ses occupants ; dans la ligne droite de Menetrol, il avait fait feu à deux reprises en visant les pneumatiques arrières de ce véhicule ;

A... lors du contrôle, mentionnait pour le même véhicule un prix de vente de 60 000 francs ; " alors, d'une part, que, concernant la valeur du véhicule Triumph TR5B, vendu à M.

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre (établissement de Pont du Château) mettant gratuitement à la disposition de ses conducteurs de travaux un véhicule de tourisme

Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, en réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'il suffit pour qu'un véhicule