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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de façon récurrente dans le prospectus qu'elle s'appuie sur les contrats réalisés à ce jour avec Fox Communication et Infonie mais également avec les grandes et moyennes surfaces et les sociétés de vente
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
23 avril 2024
et accessoires de sécurité destinés aux professionnels, activité de « niche » permettant la fidélisation de la clientèle, - la distribution de ses produits dans toute la France, - la pratique de la vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
29 juin 2018
F... exclusivement en direct, en vente par correspondance et sur son site Internet à l'adresse URL www.françoise.saget.com.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0829JUD002091992
29 août 1997
29 août 1997
L. était propriétaire d'une société de vente par correspondance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100952
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... est créancier de l'indivision post communautaire d'une somme de 51 832,66 euros au titre de son apport en numéraire, ainsi que, le cas échéant, d'une somme de 509 965,60 euros correspondant à la valeur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
9 avril 2024
produits ci-dessus mentionnés hormis pour les clients exclus suivis par la société REDSKINS, soit les grands comptes ; les magasins REDSKINS en propre, filiales ou affiliés ; grands magasins spécialisés ; vents
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Elle soutient en premier lieu qu'elle a bien participé aux quatre opérations litigieuses, même si elle n'a pas gardé la facture correspondante ou qu'elle a participé à la loterie sans passer de commande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10049
15 janvier 2020
15 janvier 2020
U... développe différentes hypothèses et situations et donne des instructions sur la réponse à donner (exemple : « situation 2 : le client veut bien travailler avec CDW à condition d'avoir l'exclusivité
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
contrat impose à la société Quad Bike Evasion notamment les mesures de sécurité suivantes : « Lors du paiement, le client s'engage à : - vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente
Source officielle6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
20 avril 2023
: [J] [V], La société JPG, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], dans le département du Val d'Oise, est spécialisée dans le secteur d'activité de la vente
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be18eda960fba78b2f9
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort du questionnaire assuré que Mme [X] occupe un poste de comptable depuis 1993 après avoir été employée vente par correspondance de 1984 à 1993 et facturière de 1982 à 1984.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10498
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Il apparaît certes qu'avant de créer sa société S.A.R.L Stylus Toulouse International Négoce en 2007, avec pour activité l'import - export, la vente par correspondance de tous produits, le négoce international
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
et la vente d'articles reproduisant ou imitant le dessin " AKTOS " et ce, dans un délai de 1 jour franc à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 1. 500 euros par infraction constatée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00178
8 février 2017
8 février 2017
la société par actions simplifiée F1 DISTRIBUTION (F1) et la société anonyme par actions de droit belge EUROGARDEN DISTRIBUTION & LOGISTICS (Eurogarden) ont, en France et en Belgique, une activité de vente
Source officiellecomm
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4 décembre 2001
4 décembre 2001
fournissait aussi un service d'annuaire électronique ouvert à la consultation du public, expurgé des seuls abonnés figurant sur la liste rouge, et, dans le cadre de ses activités concurrentielles de vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
direction (sièges sociaux), de prestation de services aux entreprises, de gestion, d'études, de conseil et/ou d'expertise, de conception, d'informatique, de recherche et développement, d'ingénierie, de vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
3 mai 2018
durant la même période ; - la baisse de qualité des coupons, devenus quais-inexploitables ; il rappelle que beaucoup de coupons étaient issus de la division « fascicule » qui représentait 8 % des ventes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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6 juin 2012
6 juin 2012
fermes, sans faculté de retour, négociées par l'éditeur moyennant une remise importante (égale ou supérieure à 50%) avec, en particulier, des sociétés de vente par correspondance, des clubs de lecture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Celle-ci s'occupait de l'entretien et de la surveillance de cette propriété Il y avait un panneau de vente à droite de l'entrée principale où était mentionné le n° de téléphone de Mme Y..., s'occupant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) exerce une activité de vente d'eau de vie d'appellation dont notamment le cognac, la vente par correspondance, la distillation d'eau
Source officiellePage 18 sur 5341