Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 018 résultats pour « vente sur "spécimens" dans la salle d'un débit de boissons »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Q 51
En raison de leur destination particulière, les salles de conférences sont en général aménagées dans des établissements : écoles, facultés, bâtiments d'administration, musées, etc., d'un type également visé par le présent règlement ou se rapprochant de
Article SA 37
. - L'utilisation dans le bloc-salle de projecteurs à arc est subordonnée à la présence d'un opérateur auprès de chacun d'eux pendant leur fonctionnement. L'emplacement réservé à l'appareil et à l'opérateur doit être séparé du public par une barrière
Article 11
Les candidats inscrits aux trois concours qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus de concourir avant le début des épreuves, sont admis dans la salle d'examen sur présentation de la convocation qui leur a été adressée ainsi qu'il est prévu à
LEGIARTI000049484177
en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
Article D541-330
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50
Pour l'application du III de l'article L. 541-15-10 et de la présente section, on entend par : 1° “ Plastique ” : un matériau constitué d'un polymère tel que défini à l'article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
Article R221-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80
Il porte au débit du compte le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé, le montant des retraits ainsi que les frais de gestion. Ce compte ne peut présenter un solde débiteur.
Article 6
Les boissons définies à l'article 1er légalement fabriquées et commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriquées dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumises
Article 242-15.11
Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons
Article U 63
électriques de ces salles suivant les prescriptions de l'article U 58
Article 50 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49
La franchise ne s'applique que lorsque la valeur d'une même marchandise est inférieure ou égale aux seuils mentionnés ci-dessus ; 2. – Pour les produits du tabac, les alcools et boissons alcooliques, dans les limites quantitatives suivantes : a.
Article L111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 64
L'une ou plusieurs de ces salles d'audience peuvent se trouver en dehors du ressort de la juridiction saisie. Pour la tenue des débats en audience publique, chacune des salles d'audience est ouverte au public.
Article ANNEXE V
Présence d'une douche. Non Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre 5.
Article L 39
de la salle.
Article L432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
Les conditions d'utilisation simultanée, pour l'étiquetage d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non alimentaire et non transformé, à l'exception des vins, des boissons spiritueuses et des produits intermédiaires, d'une marque de produits
Article L641-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label rouge, ainsi que les produits vitivinicoles, les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses bénéficiant d'une indication géographique, ne peuvent faire l'objet d'une certification
Article SA 1
. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc.
Article L642-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89
Il est établi un droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge.
Article D312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79
est situé en France ou dans n'importe quel pays de la zone SEPA ; 3° Emission d'un chèque de banque : le compte est débité du montant d'un chèque émis à la demande du client par la banque ; 4° Paiement d'un chèque : le compte est débité du montant d'un
Article L314
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37
A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter, prend lui-même une enveloppe.
Article D45-1-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 27
justice le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le premier président de la cour d'appel peut décider qu'une audience de la cour d'assises qui se déroule publiquement en application de l'article 306 sera retransmise en direct dans plusieurs salles
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