Article ANNEXE V

MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques NIVEAUX DE CONFINEMENT 2 3 4 a) Conception 1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui Oui 2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui Oui 3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui Oui 4. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui Oui, double filtre HEPA 5. Fenêtres fermées pendant la manipulation. Oui Oui, hermétiquement closes Oui, hermétiquement closes et incassables 6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui Oui 8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 9. Système de ventilation de secours. Non Optionnel Oui b) Aménagements internes 1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique. Oui Oui Oui 2. Vêtements de protection. Oui Oui Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques 3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. Oui : sols et murs (1) Oui : sols, murs et plafonds Oui : sols, murs et plafonds 4. Présence d'une douche. Non Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre 5. Présence d'un autoclave. Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (2) Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, double entrée 6. Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales. Oui Oui Oui c) Pratiques opératoires 1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé. Oui Oui Oui 2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3). Oui Oui Oui 3. Inactivation des déchets. Optionnel, avant leur sortie de l'établissement Oui, avant leur sortie de l'établissement Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques 4. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. Optionnel Oui Oui Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées. (1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté. (2) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement. (3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.