Codes de loi français

Article 1

sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après : CATEGORIES TAUX PAR ELEVE (en euros Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09 C 1 bis A partir du 81e élève 421,89 C 2 3e de

Article 1

d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09 C 1 bis A partir du 81e élève 421,89

LEGIARTI000035593727

et troisième catégorie 565 - HEA 565 - 1015 Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 565 - HEA 565 - 1015 Directeur des établissements

Article 9

Dans l’attente de la publication des décisions des directeurs des ARS arrêtant les nouveaux zonages mentionnés au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les demandes d’adhésions aux contrats définis aux articles 4 à 7 de la présente convention

Article 5

Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ; 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ; 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité

Article 7

Le jury des épreuves de sélection, nommé par le directeur de l'institut, comprend : 1° Le directeur de l'institut ou son représentant président ; 2° Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de

Article 4

-Il est institué auprès du directeur général de l'opérateur France Travail, dans les conditions prévues par l'article 1.2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, une commission consultative paritaire nationale pour chacune des catégories d'emplois 1 à 4

Article 7

Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret du 29 juillet 1998 susvisé dans la version antérieure au présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades, classes

Article 76

Le préfet de police est assisté dans l'exercice de ses fonctions : 1° D'un préfet, directeur de son cabinet, d'un préfet, secrétaire général pour l'administration, d'un préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d'un préfet

Article D211-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général, dans les limites qu'il fixe, les attributions mentionnées aux 10° à 12°.

Article R470-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 29

I. – L'autorité administrative mentionnée au quatrième alinéa du 1 du III de l'article L. 470-1 et à l'article L. 470-2 est : 1° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant nommément

Article 3

Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; 2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés

Article 4

Les demandes d'admission aux concours professionnels doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général ou au directeur de l'établissement.

Article 20

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il est ordonnateur des recettes

Article 4

Ils sont recrutés par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation , siégeant en formation restreinte

Article R162-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 49

La commission de contrôle mentionnée à l'article L. 162-23-13 est composée de deux collèges : 1° Cinq représentants de l'agence régionale de santé, désignés par son directeur général ; 2° Cinq représentants des caisses locales d'assurance maladie et

Article R6145-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 26

Il détermine les recettes prévisionnelles dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 6145-1 et à l'article L. 6145-7.

Article R4462-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Pour l'application du présent chapitre aux établissements mentionnés aux articles R. 8111-9, R. 8111-12 et aux installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense relevant

Article R451-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

La commission scientifique interrégionale mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 451-2 comprend : 1° Trois membres nommés par le ministre chargé de la culture : a) Un directeur régional des affaires culturelles, président ; b) Un directeur régional

Article R6152-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58

L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, du directeur de l'établissement, de la commission médicale d'établissement siégeant en formation