saisis de demandes précises dans le corps de l'assignation, dont le total était repris au dispositif ; que l'arrêt a donc violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'Arcy Masius Benton

civile ; 2 / que M.

Y..., pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le pourvoi incident du Crédit du Nord n'ayant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

civile et 1134 du Code civil, déboutée de sa demande subsidiaire tendant à la condamnation de M.

, la cour d'appel, qui ne s'est fondée que sur l'hypothèse qui lui semblait la plus vraisemblable, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le dénigrement d'une entreprise

de l'expert, comme l'exige l'article 282 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / qu'en déclarant irrecevable l'appel-nullité

X... de l'existence d'un coscénariste ayant constitué un dol déterminant de son consentement ; 2 / les articles 12 et 7 du nouveau Code de procédure civile, le visa de l'article 1131 du Code civil n'empêchant

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

civile" ; que la cour d'appel a en conséquence violé les articles L. 627-3 du Code de commerce, 232, 263 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.