CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10774
4 octobre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-15.174, A 22-15.176 et B 22-15.177 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10537
7 juin 2023
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10637
25 octobre 2023
[G] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Emirates et la société France Handling (WFS). 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10866
le présent arrêt. 1.Il est donné acte à la société GIMV France participations du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10501
14 novembre 2024
Il est donné acte à la société Ekip', prise en la personne de Mme [I], de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur de la société M4H. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10007
15 janvier 2025
[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10168
12 février 2025
Il est donné acte à la société Gan assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi Occitanie. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110092
[J], du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Azur solution énergie. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211090
12 décembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° J 22-20.543 et S 22-21.470 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11068
18 décembre 2024
[B] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi [Localité 3] [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310538
3 octobre 2024
Il est donné acte à la société A-Graph du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie lyonnaise immobilière. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10196
5 mars 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° E 22-24.288, F 22-24.289 et H 22-24.290 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10138
[B] [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 7 juillet 2022 ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10249
19 mars 2025
Il est donné acte à la société JSA, ès qualités, de sa reprise de l'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10409
6 mai 2025
Il est donné acte au syndicat Seci du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10319
4 juin 2025
[W], agissant en qualité de liquidateur de la société Topp decide, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10548
18 juin 2025
[E] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10344
9 avril 2025
Il est donné acte à la société 2ETF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi [Localité 4]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310122
27 février 2025
/ à la société Le Pain au levain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110139
Il est donné acte à Mme [N] [D], devenue majeure, de sa reprise d'instance en son nom personnel. 2.
Page 19 sur 44449