Codes de loi français

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts

LEGIARTI000029384450

régional (emploi) (HEB) Echelon fonctionnel 830 - HEA Directeur départemental (emploi) (HEA) Echelon fonctionnel 736 - 1015 Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi) 901 - HEA (HEA) Echelon fonctionnel Directeur

Article 3

Les agents techniques principaux de 2e classe et de 1re classe titulaires des permis ou habilitations exigés pour le recrutement dans un grade classé dans l'échelle de rémunération C2, conformément au III du même article 3-1, peuvent occuper les fonctions

Article 6

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 5 : 1° Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux

Article 32

de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Capitaine de corvette 2e échelon exceptionnel

Article 27

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté

Article D614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 19

I. – Les fonctions de membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sont exercées à titre gratuit. Les fonctions de membre du comité consultatif du secteur financier sont exercées à titre gratuit.

LEGIARTI000024751461

1re catégorie HEB 2e catégorie HEA 3e catégorie 1015 Directeur des services douaniers 1re classe 885-HEA 2e classe 759-1015 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe

Article SA 43

Le chauffage du bloc-salle des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16.

Article 20

Dans le grade d'ingénieur général, la durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans dans le 1er échelon et de deux ans et six mois dans les 2e et 3e échelons.

Article 26

régi par le présent décret, établie en application du 1° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, occupant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection est organisée

Article 22

assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal de 2e

Article D6323-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 80

-La rémunération due au titre du projet de transition professionnelle est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence. II.

Article 15

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Inspecteur principal Inspecteur principal 7e échelon

Article 35

2e Ancienneté acquise.

Article 2

Les chargés de formation de 2e et de 3e classe sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 2e classe 2e classe Ancienneté conservée 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

Article 33

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal 6e échelon 9e échelon 5e échelon 9e échelon 4e échelon 8e échelon 3e échelon 7e échelon 2e échelon 6e échelon

Article 11

Les statuts contiennent notamment : 1° L'indication du titre de l'association, de son objet, de ses moyens d'action, de sa durée et de son siège social ; 2° Les conditions d'admission et de radiation de ses membres ; 3° Les règles d'organisation et de

Article 24

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Ingénieur hors classe Echelon spécial - 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon

Article ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os - dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale