(Essonne), défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

manque en fait ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité compensatrice de congés

Maurice B..., 2°/ de Mme Marcelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

[D] [T], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les demandeurs au pourvoi n° E 22-19.826 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, cinq moyens de cassation.

amende de 200 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, alinéas 1 et 2, L.

en raison de la connexité ; d Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Gouley et pris de la violation des articles 265 du Code pénal, 2, 3, 316, 591 et 593 du Code

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyen du pourvoi principal du salarié, le deuxième moyen et le troisième moyen pris en ses deux premières branches du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et le moyen du pourvoi incident 6.

ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal du salarié tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 3. M. et Mme D..., M.

recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective des transports routiers prévoit qu'en cas de licenciement d'un ouvrier ou

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

X... était contraire au principe de libre révocation des dirigeants sociaux ; que le moyen est donc nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi incident de la société Eurafi et les deux moyens du pourvoi incident de M. [W], ci-après annexés 3.

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal et sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 10.

a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

[L] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.