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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101126
19 octobre 2016
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200302
3 mars 2016
[M] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2018:C201286
11 octobre 2018
invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983
22 octobre 2025
Sur le deuxième moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 13.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00819
23 juin 2021
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200233
26 janvier 2023
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
60794d169ba5988459c48005
12 mai 2004
incident n° V 01-14.259, invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, demanderesse au pourvoi incident
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301203
8 octobre 2014
du pourvoi incident : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le deuxième moyen du pourvoi incident entraîne la cassation par voie de conséquence de
6137233dcd5801467740738e
8 juin 1999
B... demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200478
22 mai 2025
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 11.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100724
9 juin 2017
leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent
6137248bcd580146774165e8
31 janvier 2006
réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est
ECLI:FR:CCASS:2019:C200745
6 juin 2019
; La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2017:C100685
1 juin 2017
demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. X
61372233cd580146773fb058
8 juillet 1994
, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation, dont les deux premiers sont identiques aux moyens du pourvoi principal et dont le troisième est annexé
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00274
21 mai 2025
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201079
23 juin 2016
; La société Ge Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2017:C300852
13 juillet 2017
X..., la société le Troubadour et la société les Trois Grâces, le deuxième moyen et le quatrième moyen, en ses quatre premières branches, du pourvoi incident n° J 16-13.688 de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200182
5 mars 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200285
2 mars 2017
du pourvoi incident Pourvoi n° B 15-27.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME
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