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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101126

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200302

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[M] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201286

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le deuxième moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 13.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00819

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200233

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c48005

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

incident n° V 01-14.259, invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301203

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du pourvoi incident : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le deuxième moyen du pourvoi incident entraîne la cassation par voie de conséquence de

Source officielle
CC

civ1

6137233dcd5801467740738e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

B... demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200478

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100724

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent

Source officielle
CC

soc

6137248bcd580146774165e8

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu qu'il est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

; La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100685

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. X

61372233cd580146773fb058

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation, dont les deux premiers sont identiques aux moyens du pourvoi principal et dont le troisième est annexé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00274

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201079

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

; La société Ge Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

X..., la société le Troubadour et la société les Trois Grâces, le deuxième moyen et le quatrième moyen, en ses quatre premières branches, du pourvoi incident n° J 16-13.688 de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200182

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200285

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

du pourvoi incident Pourvoi n° B 15-27.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

Source officielle

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