Z..., comme représentants syndicaux au comité d'établissement de l'usine de Transières alors, selon le pourvoi, d'une part, que la représentativité d'un syndicat suppose une certaine ancienneté pour apprécier

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Aldi Ennery, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-60.347 et X 17-60.348 formés par Fédération SUD commerce

N..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-18.900 contre le jugement rendu le 24 juin 2019 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[D] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat [2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y...dans ses fonctions de représentant syndical au comité d'entreprise n'était pas constitutive d'une nouvelle désignation, le tribunal a fait une exacte application du texte visé au moyen ; que le moyen

Le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l'issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif

Sur la demande d'annulation de l'élection de Monsieur [N] [O] formée par l'UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES L’article L.2314-30 du code du travail dispose que «pour

des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque calédonienne d'investissement dite BCI, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat UD FO NC, dont le siège est [...] ,

CFTC Droit et chiffres (le syndicat), comportant la seule candidature de Mme [M] (la salariée) dans le collège « employés » aux élections professionnelles des membres du comité social et économique (CSE

G..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Union des syndicats anti-précarité (USAP), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et le syndicat FEETS FO ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 16-17.173 : Attendu que le syndicat SNEPS CFTC fait grief

professionnelles aux fins de voir : - prononcer l'annulation de la désignation de Madame [Z] en qualité de délégué syndicale par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale au sein du périmètre pôle

leur syndicat, alors qu'il était soutenu devant elle que les intéressés avaient, avant les dernières élections professionnelles de 2011 et 2013, été régulièrement désignés comme délégués syndicaux centraux

[Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

R..., tous quatre domiciliés société Santerne Aquitaine, [...] , 5°/ Syndicat CFDT construction bois Aquitaine Nord, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-17.615 contre le jugement

X..., alors, selon le moyen, que la période transitoire prend fin aux premières élections professionnelles postérieures au 20 août 2008 ; qu'en l'espèce les sociétés défenderesses à l'action faisaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat régional de protection sociale CFDT du Nord Pas-de-Calais,

[Q] [R], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR rejeté