Z..., la société Schifffahrtsgesellschaft MS I... , la société Rickmers Linie GmbH et CIE KG ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Helvetia assurances que sur les pourvois incidents

Elle ajoute que les consorts [H]-[S] n'apportent pas la preuve du règlement de l'assurance dommages-ouvrage, ni de l'octroi d'un crédit.

des désordres n'a pas d'incidence sur leur cause qui est imputable au constructeur d'origine, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société GAN

; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'un défaut de conception des cloisons, non conformes aux normes, était imputable à M.

B...F...et 106 137,17 euros à la CPAM de Haute Corse ; que le centre hospitalier de Bastia se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; que, par la voie du pourvoi incident, les consortsB..., qui ont repris

arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile) ; La compagnie UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt au pourvoi n° B 92-18.447 ; La société Score international

La Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

[W] [K] une indemnisation provisionnelle de 250 000 € outre 3000 € au titre des frais irrépétibles, réservé au fond les dépens de l'incident, renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état

droit aux conclusions d'appel de la MAF ; Sur le pourvoi incident : 2.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à

[G], le collège [8], la société Mutuelle Saint-Christophe assurances, également intimés, ont formé appel incident pour obtenir leur mise hors de cause et, à titre subsidiaire, la condamnation de l'Etat

), dans le litige les opposant à la société Swisslife assurances de biens, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société Ingeco a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

défendeurs à la cassation ; La société Sis assurance a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 mars 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

Y..., entrepreneur de travaux agricoles, a souscrit auprès de la compagnie La Protectrice une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pour l'utilisation d'un tracteur agricole ; qu'à la

De surcroît, la requérante échoue à démontrer l’existence d’une faute commise par l’assurance de protection juridique de nature à engager sa responsabilité.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

principal et du pourvoi incident, qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société EAT et la MAAF font grief à l'arrêt de d'écarter la responsabilité de la société Artys et