Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1984, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET FOUESNANT, dont le siège est ..., La Forêt Fouesnant

A la somme que l'Office national des forêts demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté de communes de la Forêt de réinstruire la demande de M.

autorisation ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le maire d'Amnéville fait encore valoir que le défrichement partiel valait mieux que le défrichement total préconisé par les services des forêts

administratif de Dijon a annulé la décision du 16 décembre 2007 du directeur de l'agence de Haute Côte d'Or de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS refusant de communiquer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1987 et 9 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET (

Les sociétés Équip Forêt, Axa et [Y] demandent à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Toutes les forêts sont placées sous la garde de l'Etat. La propriété des forêts d'Etat est inaliénable. L'Etat gère et exploite ces forêts conformément à la loi.

QUARTS DE LEUR MONTANT DES BOIS ET FORETS PREVUE A L'ARTICLE 793-2-2° DU CODE GENERAL DES IMPOTS, MME X...

réglementation, la police ou le contrôle, ressortissent par leur nature de prérogatives de puissance publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de l'endommagement de la dune et de la forêt

A, alors ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, classé au septième échelon doté de l'indice brut 916, a été nommé ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier

A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant

jugement en date du 1er décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement accueilli leur demande tendant à la décharge de la taxe sur le défrichement des bois et forêts

Elle soutient que la décision attaquée, qui porte atteinte aux libertés individuelles, n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée pour prévenir les risques d’incendies de forêts.

de la Nonnenhardt à l'association de chasse des Vosges du Nord et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'Office national des forêts de suspendre toute prise de possession de la forêt de la Nonnenhardt

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET-FOUESNANT, représenté par son président en exercice, à

Sur la demande de communication d'informations relatives au lieu de replantation des arbres de la forêt de la Verrière : 2.

NATIONAL DES FORETS qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande M.

forêts - l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe

, représentée par les ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, exerce, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, les poursuites