On 17 February 2005 the plot was registered in the Register of Forests as including an urban forest.

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M.

société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts

Forêt Domaniale de [Localité 2] [Adresse 3] représentée par son président monsieur [G] [L] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 13/02/2025 pour les faits et circonstances

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de l'Office national des forêts, n° ... à Die (Drôme), défendeur à la cassation ;

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des Forêts, les conclusions de M.

LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts

(ONF), que les parcelles des consorts G... n'étaient plus enclavées depuis que l'administration avait consenti à chacun des propriétaires un droit de passage en forêt domaniale ; Qu'en statuant ainsi

ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nancy (élections professionnelles), au profit : 1°/ de l'Union Départementale CGT des Vosges, dont le siège est ..., 2°/ de l'ONF, office national des forêts

, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt

de la société Polyclinique de la Forêt, les conclusions de M.

d'enregistrement réduit à 2 % prévu par l'article 703 du Code général des impôts ; qu'au vu d'un procès-verbal établi le 10 décembre 1991et clos le 5 mai 1992 par un ingénieur des travaux des eaux et forêts

S..., alors qu'il n'a pas en charge la forêt de Kintzheim ; la décision de M.

X..., leur enfant mineur, de leurs demandes tendant à voir dire l'Office national des forêts responsable de l'accident de M.

cassation

Pierre A..., tant ès qualités de syndic des propriétaires de la forêt usagère de La Teste qu'en son nom personnel, demeurant 110, cours de la République, 33470 Gujan Mestras, défendeur à la cassation