Désistement partiel 1.

[J], les sociétés [1], venant aux droits de la Société [2], et [3] étaient représentés.

un rapport d'indivisibilité avec le contrat de Mme B...

[Z] à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

A... pour violation des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 77 du code de procédure pénale, faute pour l'officier de police judiciaire d'avoir informé le procureur de la République de cette garde à

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° T 15-18.085 R É P U B L I Q U

ordonnance du 13 janvier 2004, le juge des référés a rejeté ces demandes ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1

n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 65 et 334-1

Z..., font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les juges doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce M.

jusqu'au 12 novembre 2004 et que ce dernier soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société Maury fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1

2000) d'avoir annulé le contrat de travail du 1er novembre 1995 et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1

S'agissant du moyen tiré de l'indivisibilité du litige invoqué par la SCI Lustincone et M.

, Monaco et la Suisse, enregistré sous le numéro 413 896; que le 10 décembre 1986, la société Esprit de Corp a effectué le dépôt en France de la marque dénominative Esprit , enregistré sous le numéro 1

que la société Christian Y... et la société Les Trois Suisses font grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elles avaient commis des actes de contrefaçon par imitation de marque, alors, selon les moyens : 1

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de le condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°

Par dernières conclusions déposées et remises au greffe par la voie électronique le 4 mai 2023, la société Ravenala prie la cour, au visa des articles R.114-1 du code des assurances, 101, 32-1 et 700 du

Par dernières conclusions déposées et remises au greffe par la voie électronique le 4 mai 2023, la société Meal Services prie la cour, au visa des articles R.114-1 du code des assurances, 101, 32-1 et

L'indivisibilité alléguée est donc à rechercher essentiellement au niveau procédural.