Codes de loi français

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères,

Article 3

Cette preuve résulte : 1.

Article 1

Ce traitement ponctuel est réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S. avec le concours des organismes suivants : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des

Article 3

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture

Article 3

délégué à la formation professionnelle ; -le directeur général du travail ; -le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ; -les responsables régionaux et départementaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1

Article 1

de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président : Quatre représentants de la production agricole ; Trois représentants du secteur coopératif agricole ; Trois représentants de l'industrie

Article 19

La liste des dépenses du compte de commerce des fabrications d'armement, fixée par l'article 23, alinéa b, de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952 et complétée par l'article 31 de la loi n° 55-1044 du 6 août 1955, est annulée et remplacée par la suivante

Article 10

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre

Article 19

garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie

Article 2-1

Les nominations et affectations des attachés économiques en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont prononcées par arrêté du ministre en

Article 2

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la

Article 4

Elle est composée de : ― un représentant du ministère des affaires étrangères et européennes ; ― un représentant du ministère chargé de l'industrie ; ― un représentant du ministère chargé de l'énergie ; ― un représentant du ministère de l'intérieur ;

Article R743-139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34

Lorsqu'est sélectionné un lauréat du concours prévu à l'article R. 742-6-1, est recruté, parmi les candidats issus d'une même promotion, le candidat le mieux classé.

Article L128-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est autorisé à mettre en œuvre un fichier national automatisé des interdits de gérer.

Article 7

ministre chargé de l'industrie après avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Article Annexe

DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET : : DE L'AGRICULTURE : : : : : : Compagnies consulaires. : : : : Chambre de commerce et : 1 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie. : : Chambre d'agriculture : 1 : Par la chambre

Article 1

Les bureaux, les salles de réunion ou les locaux destinés à la restauration situés dans des bâtiments indépendants relèvent de l'arrêté concernant les bâtiments à usage de bureaux ou de commerces.

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l'immeuble, à l'industrie ou au fonds de commerce, même antérieurement à l'ordonnance

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article Annexe

DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET : : DE L'AGRICULTURE : : : : : : Compagnies consulaires. : : : : Chambre de commerce et : 2 : Par la chambre de commerce et : : d'industrie : : d'industrie. : : Chambre d'agriculture : 2 : Par la chambre