la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 14 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L 3211-2-1.

de Mme [E] [Q], née le 8 mai 1965 à [Localité 1], en hospitalisation complète par décision de la directrice du centre hospitalier de [F] [N] à [Localité 2] en date du 23 mars 2026 en raison du péril imminent

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

[B], à le faire hospitaliser sous contrainte en date du 8 mai 2026, établi par le directeur du centre hospitalier [Localité 1], 3- Vu la décision de maintien en hospitalisation complète au profit de

sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 1] en date du 04 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de

Elle ajoute souffrir d'un cancer et vouloir quitter l'hopital psychiatrique et continuer ses soins. Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 18 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 16 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Adjedj, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital

/ au centre hospitalier [2], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[P] [E] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé [5] à [Localité 1] par décision du directeur d'établissement du 18 novembre 2025

de Versailles (chambre civile 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier [Etablissement 1], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 3], 3°/

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

Faits et procédure 1.

[L] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [8], par décision du préfet des Hauts-de-Seine, en application de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01041 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CY N° de Minute

d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de [Localité 6] en date du 06 avril 2026 à l'encontre de Madame [H] [C], Vu

en 1984, ainsi qu'une rente annuelle de 50 000 francs indexée sur le prix de journée en hôpital au titre des frais d'hébergement non pris en charge par les organismes sociaux ; "aux motifs que les