Codes de loi français

Article 49

- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 11, Art. 12, Art. 13

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2057.

Article 4

Le présent décret s'applique aux cotisations dont l'échéance trimestrielle est postérieure au 31 décembre 1984.

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037.

Article 5

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 7 bis

La date de fin d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié est fixée le 31 décembre 2038.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 7

Il sera procédé à l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération de tous les personnels de l'agence avant le 31 décembre 1991.

Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.

Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet postérieurement au 31 décembre 1985.

Article 6

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er avril 1983 et jusqu'au 31 décembre 1998.

Article 2

Pour l'année 1982, les demandes d'agrément et de convention devront être déposées avant le 31 décembre 1981.

Article R958-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 39

La durée de validité de l'autorisation de pêche, qui ne peut excéder une année, cesse au 31 décembre de l'année de délivrance.

Article 6

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 1

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduits) et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier

Article 76

Le montant du remboursement s'élève respectivement à : - 5 euros par hectolitre pour les quantités de fioul domestique acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 ; - 1, 665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises

Article 11

décembre 2014 et au 31 décembre 2015.