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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210187
29 février 2024
29 février 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210139
29 février 2024
29 février 2024
primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210183
29 février 2024
29 février 2024
d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210682
12 septembre 2024
12 septembre 2024
chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210315
25 avril 2024
25 avril 2024
6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10786
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'intérêt économique Informatique & technologies Caisse d'épargne, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du GIE GCE technologies, défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210467
1 juin 2023
1 juin 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210850
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10850 F
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210033
9 janvier 2025
9 janvier 2025
primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210332
20 mars 2025
20 mars 2025
CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210333
20 mars 2025
20 mars 2025
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210251
27 février 2025
27 février 2025
section B), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
613720edcd580146773ef8e7
28 février 1989
28 février 1989
), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1980 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation, au profit : 1°/ de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation, 2°/ de Monsieur
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d205
30 avril 1996
30 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200507
4 juin 2020
4 juin 2020
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation partielle sans renvoi M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02030
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Cet arrêt a été cassé, par arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2018 (pourvoi n° 17-84.591), saisie du seul pourvoi de Mme K..., cet arrêt ayant étendu la cassation à l'égard de M.
Source officielleciv3
613721bacd580146773f691d
4 novembre 1992
4 novembre 1992
(Hauts-de-Seine), prise en la personne de son liquidateur amiable, la Caisse centrale de crédit coopératif, domiciliée en cette qualité audit siège, 2°/ La compagnie d'assurances La Providence, dont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531
16 avril 2019
16 avril 2019
"alors que lorsqu'un arrêt est annulé par la Cour de cassation, la juridiction de renvoi se trouve saisie de la cause dans l'état où elle se trouvait quand elle a été soumise aux juges dont la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10160
14 février 2024
14 février 2024
), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110440
7 juin 2023
7 juin 2023
civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
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