, 06 décembre 2001, 17 septembre 2002, 05 septembre 2003, 05 mars 2004, 13 juillet 2004, 05 septembre 2004, 05 décembre 2004, 1er mars 2005 et 05 septembre 2005, à l'ordre de la SCI Les Cigales.

juillet 2001 au 30 août 2006 pour 76, 22 euros par jour hors conducteur, . un contrat du 28 août 2002 portant sur un bus 459 BFB, pour la période du 2 septembre 2002 au 30 avril 2005 pour 33, 39 euros

, les époux X... se portant cautions solidaires à hauteur de 400 000 F ; - le 22 mai 2002 une convention d'ouverture de crédit en compte courant, ayant comme date de validité le 31 mai 2003 prorogeable

Elle a précisé son montant moyen mensuel de ressources : 1. 126 EUR en 2002, 1. 074 EUR en 2003, 1. 130 EUR en 2004, 1. 196 EUR en 2005, 954 EUR en 2006, puis a signalé qu'au chômage depuis le 15 août

Par jugement du 17 mars 2005, le conseil : - a condamné la société Alten SI à payer à M.

Royaume-Uni [GC], n o   5878/08, § 239, 30 mars 2016).

dit que la mention du jugement sera portée en marge de l'acte de naissance dressé le 20 septembre 2004 sur les registres d'état civil de la mairie de [Localité 12], - condamné M.

3675010 de 2 000 € du 19 décembre 2003 débité le 22 décembre 2003 chèque numéro 3675024 de 4 500 € du 18 février 2004 débité le 19 février 2004 chèque numéro 4451001 de 2 300 € du 16 mars 2004 débité

Des avis d'arrêt de travail justifiés par cette rechute couvrent les périodes suivantes :- 21 mars au 1er mai 2000,- 3 au 30 avril 2000,- 2 mai au 1er juin 2000.

Joël, entré le 12 Mai 2003, n'a pas été rempli de ses droits pour les périodes 2003/ 2004 à 2007/ 2008. Pour la période 2008/ 2009, aucun élément n'est produit (absence de bulletins de paie).

intervention neurochirurgicale et une hospitalisation jusqu'au 27 mai 2001, puis une kinésithérapie et une restauration dentaire : ITT du 12 mai au 4 novembre 2001 et du 6 décembre 2002 au 12 mai 2003

, 52/2006, 152/2006, 1238/2006, 1060/2008, 1780/2008, 1781/2008, 174/2009, 383/2009, 739/2009, 912/2009, 985/2009, 1425/2009 et 1780/2009.

le 15 juin 2001 le nom de domaine " pneuonline. com " puis le 24 mai 2002 (alors que les deux sociétés concurrentes étaient entrées en relation dans la perspective d'un partenariat) les noms de domaine

X... a fondé sa demande de repos compensateurs, pour la période d'avril 2005 à juin 2008, sur le décret no2005-306 du 31 mars 2005.

    Le 9 mai 2008, le juge d’instruction compétent ordonna l’arrestation de N.M. (ordonnance n o 25/2008). 52.

5 septembre 2002 au 19 décembre 2003 (471 jours), du 4 février 2005 au 4 juin 2005 (121 jours), du 19 septembre 2006 au 19 décembre 2006 (92 jours), et du 8 mars 2007 au 8 juin 2007 (274 jours), soit pendant

identifiées par les attestations n os 309 et 310 du 27 octobre 2000 et n os 89 et 90/2001.

A la suite des observations de celui-ci, l'actif net a été ramené à 386 854,34 € par lettre du 30 mars 2005 et un rappel d'un montant total de 25 477 € en droits et intérêts de retard a été mis en recouvrement

2004 au 31 décembre 2006 et sur la période du 4 juillet 2014 au 20 mai 2016 ; - Compte tenu des travaux déjà effectués, a liquidé l'astreinte au montant de 300 € par jour de retard - Liquidé l'astreinte

    Le requérant fut détenu à la prison de Bucarest-Rahova pendant les périodes suivantes   : du 5 septembre 2003 au 28 mars 2005, du 5 avril 2005 au 6 mars 2006, du 11 avril au 9 octobre