Crédit Lyonnais a exposé dans sa plainte que Lucien X... avait fourni, pour en obtenir le remboursement comme frais de séjour, des factures non acquittées du restaurant "La Table d'Antan" à Clermont-Ferrand

Z..., chef de chantier muté à compter du 1er avril 1994 de Clermont-Ferrand, si bien que la condition de remplacement définitif dans les mêmes fonctions a bien été satisfaite ; qu'en ne répondant pas à

il gardera "une totale discrétion avec une perte de mémoire sur les congés payés de ses collègues ainsi que sur le faux témoignage des promotions clients avec le capitaine Pindon du SRPJ de Clermont-Ferrand

important que le visa ait été apposé après l'heure de fermeture du greffe ; que le mémoire produit par Myriam X... a été visé par le greffier la veille de l'audience à 17 heures 10, les services du greffe fermant

(la SCI) a été constituée entre Fernand X..., associé majoritaire et gérant de la société, et Mme G... ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

lequel la société X... exploitait une boulangerie, s'est effondrée ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise, M. et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt de condamnation et la feuille de questions ne sont pas en concordance, l'arrêt déclarant l'accusé deux fois coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Fernande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal et L. 232-2 du Code rural ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 237-4 du Code rural et de la norme AFNOR

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

"irrecevables en leurs actions civiles engagées devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre de Bernard A..." des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

que la cassation à intervenir sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 24 juin 2004 (pourvoi n° T 04-17.995) qui a déclaré compétent le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

valoir que l'empileur (dont le brevet avait été cédé) paraissait être copié, dans son principe essentiel, par deux sociétés locales, les Etablissements Ferrières à Graulhet (Tarn) et les Etablissements Ferrand