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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007981848
14 avril 1999
14 avril 1999
Blanc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008078480
18 octobre 2000
18 octobre 2000
conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 48 du code électoral : "Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dad
27 novembre 2007
27 novembre 2007
. ... 36370 BELABRE représenté par Me SIMONET, avocat au barreau de CHATEAUROUX DÉFENDEURS, Monsieur Franck Y... ... 37000 TOURS SA DOMAINE DE L'ETAPE Domaine de l'Etape 36300 LE BLANC
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e12
16 juin 1993
16 juin 1993
Alain Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 78/ de M. Michel Y..., demeurant ... (Essonne), 88/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Alain X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89204
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques BITOUN, substitué par Me Alain de la ROCHERE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL MAFA, dont le siège est 12
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300032
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 octobre 2011), que la société Alain Chamosset et TP (la société Alain Chamosset
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
La société Camif Habitat sera condamnée à payer cette somme de 33. 578, 41 € à Alain X....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00565
3 juin 2014
3 juin 2014
Z... et Alain A..., aujourd'hui décédé, ont créé la société France VSM, devenue la société AFS (la société), dont le capital de 300 000 francs (45 734,70 euros) a été constitué par l'apport par chacun
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10502
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Marketluck, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X...
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43c7
25 juin 1991
25 juin 1991
Alain Y...
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f08a3
11 mai 1989
11 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant au Foyer Aftam, chambre 46 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en cassation d'un
Source officielleChambre des Urgences
651e538ba81daa831884f57d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [K] [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 6] représentée par Me Clémence STOVEN-BLANCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c2
7 mars 2000
7 mars 2000
Elle soutient notamment qu elle n a jamais demandé à Mademoiselle Z... de déposer un chèque signé en blanc avant le jeu le 04 mars 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
RG 14/ 905 DEMANDEURS : Monsieur Guy X... ... 51270 ETOGES représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Alain
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007721765
11 février 1987
11 février 1987
Alain X..., Claude Y..., Alain Z... et Jean B... dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté leur protestation tendant à l'annulation tant du premier que du second tour des élections municipales
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc58
23 mai 2000
23 mai 2000
Alain Y... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a22
21 février 2002
21 février 2002
Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA
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