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Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Z... et son épouse ont donné à bail à long terme à M. et Mme Y... des parcelles de vigne ; que Marcel Z... est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder son épouse et leurs fils, Christian et Alain