d'autorité sur la victime ; "aux motifs que "Georges Y... et Patricia Z... étaient entendus de manière concomitante; tous deux décrivaient un rapport sexuel unique un soir de décembre, dans la cave

novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge, que l'intéressé aurait usé de trois alias

Fernand et Claude Z..., en estimant néanmoins que la cession du 8 octobre 1993 ne comportait aucun aléa cependant que la valeur de l'immeuble indivis dépendait étroitement des travaux effectués depuis

X..., associé de la société Albane, ayant pour objet social le dépôt-vente de vêtements aux particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en

de l'avoir condamnée à refaire intégralement ses travaux, alors, selon le moyen, "que le juge, qui indemnise la création d'un risque, doit tenir compte, dans l'évaluation des dommages-intérêts, de l'aléa

[W] [EJ], domicilié [Adresse 60], 48°/ Mme [UM] [Y] épouse [CV], domiciliée [Adresse 58], 49°/ la société Abefils, dont le siège est [Adresse 40], 50°/ la société Alfa, société à responsabilité

Jérôme X..., demeurant Saint-Maffre à Bruniquel (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Albi, au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

vendeur tenu à garantie, la cour d'appel a violé les articles 1641 et suivants du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges du fond ont retenu que l'aléa

règlement figurant au verso de l'un de ces documents en caractères minuscules étant de nature à établir que le gain de ce téléviseur n'était pas certain; qu'en énonçant que le destinataire avait accepté l'aléa

X..., gérant de la société Camel-Carrez père et fils (la société), placée en redressement judiciaire en mars 1986 et en liquidation judiciaire en mai 1989, a été déclaré, sur le fondement de l'article

[P] avait utilisé des alias et démontré ainsi une volonté de dissimuler son identité, "même si c'est antérieurement à son placement en rétention", et qu'il avait "refus[é] de se soumettre au test PCR qui

, ainsi que diverses parcelles de terre situées sur la même commune et les droits de construire y attachés qu'Epamarne "garantissait expressément" à l'acquéreur pour une superficie de 51 500 mètres carrés

[G] [X] [B] alias [P] [H] enregistrée sous le N° RG 26/02129, déclarant le recours de M. [G] [X] [B] alias [P] [H] recevable, rejetant le recours de M.

[Z] [O] alias [L] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

DEMANDERESSE La société dénommée ALTA CRP LA VALETTE, société en nom collectif 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau

American Express, aux noms de A... et B... que lui remettaient Z... et Y... pour le payer, étaient des cartes volées" ; "Que le délit de recel de ces cartes qui lui est reproché est donc constitué"

recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie et en répression l'a condamnée à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il a été retrouvé dans la cave

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-17.537 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alta

véhicule, exposant qu'il s'était rendu au restaurant pour dîner et avait garé son véhicule Mercedes derrière une Peugeot ; que plus tard, le gérant du restaurant lui avait demandé de déplacer son véhicule car

X..., et avait ajouté que, dans le monde du cirque, tout le monde savait que Jean-Claude Z... avait "cassé la figure au fils X..." car les Z... s'en étaient vantés ; qu'à l'audience, ce témoin est revenu