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7 829 résultats pour « Alexandre BONNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

Source officielle

Page 19 sur 392

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CC

soc

61372294cd580146773feb85

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Alexambre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de la société Cerbère sécurité France, société anonyme, dont

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc276e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MURESAN 10 rue Laennec 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495326.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

B A présentait pour le bon ordre et la sécurité de l'établissement pénitentiaire, le tribunal a dénaturé les pièce du dossier qui lui était soumis.

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706a

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K], la bonne ambiance au sein du service maintenance et l'accueil agréable réservé à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; - condamne la société Hôtel Alexander aux dépens ; - condamne la société Hôtel Alexander à payer à la société Hôtels aéroportuaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Un manager doit être capable de positionner les ressources dont il dispose au bon moment et au bon endroit.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd7a9d5adc26061f39a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dadd9cdc6046d475cf582

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

KG BAT, prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Z], Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 85, à

Source officielle
CC

civ2

60794b619ba5988459c42dbc

Cassation

20 juillet 1983

20 juillet 1983

DEMANDAIT QUE LES GRANDS-PARENTS EUSSENT UN DROIT DE VISITE OU MEME D'HEBERGEMENT SUR LEURS PETITS-ENFANTS, L'ARRET RETIENT A BON DROIT QU'ELLE N'AVAIT PAS QUALITE POUR DEMANDER L'ORGANISATION D'UN TEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d940c432ce7d11a6c970

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

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TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e857e74459e0c7ed226f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard ALEXANDRE

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463524.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

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