rapportant un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Article 64 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Code électoral Consultation en préfecture des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires Articles LO

Article (35 à 38)

—

Quai de Marmoutier Quai Paul-Bert Quai de la Loire Quai de Saint-Cyr Quai des Maisons-Blanches D 952 TOURS D 37 FONDETTES 37 Route de Saint-Avertin Avenue du Lac Quai Sadi-Carnot Boulevard Paul-Doumer Avenue Alexandre-André

Article Annexe I

—

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales. Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.

Article 4

—

. - Conformément au a du 2° de l'article LO 111-4-1 du code de la sécurité sociale, une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année détaille l'impact des mesures contenues dans le projet de loi de financement de l'année sur

Article Annexe

—

Article 3 Le barrage de Kembs et ses ouvrages accessoires (dont les digues à l'amont du barrage, les défenses de berges à l'aval, les canaux de drainage, la passe à castors...), propriété de l'Etat français, ne font pas partie des dépendances de la concession

Article 2

—

), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois ; 52° Le 10 juillet 2024, le site de célébration d'Orléans, situé esplanade du Souvenir-Français, incluant le boulevard Alexandre-Martin

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti ( Les Eglantines inclus), traverse des Rosiers ( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi

LEGIARTI000042664046

—

CENTRE DE DÉFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CELLULE INTERARMÉES NRBC (CI NRBC) DU CFT 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO

LEGIARTI000042664090

—

CENTRE DE DEFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CELLULE INTERARMEES NRBC (CI NRBC) DU CFT 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO

LEGIARTI000030342349

—

DE DEFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CELLULE INTERARMEES NRBC (CI NRBC) DU CFT 49 SAUMUR X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO

Article Annexe II

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./ Meillor SA, 4, rue Alexandre, 92230 Gennevilliers, puis rue du Compas, puis 2, avenue de l'Ile-de-France, 95310 Saint-Ouen-L'Aumône : de 1952 à 1995 ; Spécialités colloïdales industrielles (SCI), CECA, CECA/ ATO, 36, route de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre

LEGIARTI000050672742

—

Charny-Orée-de-Puisaye BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Marchais Beton - Bourg 703 633 6 748 293 2021_LOT2_ZN_89_07_S1 1 Marchais Beton - Les Serres Fleuries 703 088 6 748 914 Marchais Beton - Les Souls 704 938 6 748 201 Marchais Beton - La cours Alexandre

Article ANNEXE 3

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564,36 140 564,36 AURA 631 631 630011690 EHPAD MARONNIER PA 2 550,93 2 550,93 AURA 631 631 630011716 EHPAD LES RIVES D ITHAQUE PA 2 370,19 2 370,19 AURA 631 631 630012078 EHPAD LE COLOMBIER PA 6 573,30 6 573,30 AURA 631 631 630012086 EHPAD ALEXANDRE

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