Vu la requête reçue au greffe le 05 Avril 2026 à 10 heures 14 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 présentée par Monsieur PREFET DU GARD concernant Monsieur [G] Alias

His parents stated that they had tried to take him back home as he had been drunk and barely able to stand.

[Cihan] was lying on the ground ... his rifle was lying on his right hand and the barrel was on his shoulder.

requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 17h20 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI présentée par Monsieur LE PREFET DE BOUCHES DU RHONE et concernant Monsieur [N] [J] alias

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau

selon les explications de la victime rapprochées des motifs de l'arrêt, à l'application, à un salaire annuel, calculé sur la base d'un revenu mensuel de 1 200 euros, du point de rente prévu par le barème

X..., ayant été inscrit sur les registres de la CAVEC à compter du 1er janvier 1992, doit cotiser tant au régime de l'allocation vieillesse instituée pour les non-salariés par la loi du 17 janvier 1948

attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00049 APPELANT : [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau

X se disant [T] [N] né le 21 Mai 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne alias [A] [T] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTERVENANTS VOLONTAIRES S.A.S.

Si l'année de départ n'est pas une année entière, elle sera comptabilisée selon le barème ci-dessus au prorata du temps de travail.

He was, inter alia , the founder of the first Moldovan private television company and owned a chain of petrol stations.

X..., avocat au barreau de Mayotte; que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a décidé, sur le fondement de l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale, de transmettre

At the last moment, the Moldovan soldier managed to grab the rifle by the barrel and moved it so that the rifle pointed in the air.

DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

Some of the witnesses stated that Mr   Zabchekov had been mumbling something barely comprehensible.

2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre OGER, avocat au barreau