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811 résultats pour « Alix PRINTEMS Signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par MonsieurThierry SILHOL, Président de chambre à la cinquième chambre commerciale, et par Monsieur Ali

Source officielle

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TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Signé par Monsieur Luc CORTOT, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00671

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Par la suite, la société MARIE CLAIRE ALBUM a signé de nouveaux accords de licence avec la société GD GAZETIE DERGI du groupe turc MERKEZ, étranger à la cause ; que parallèlement à un contentieux engagé

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la Société CARSLIFT a fait preuve de mauvaise foi à l'encontre de la banque en ce qu'elle s'est abusivement refusée à tout paiement alors même que la demande d'émission de la garantie bancaire a été signée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD007546010

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

The same page also included a printed statement that, inter alia , the person being questioned had the right to remain silent and the right to choose a lawyer.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59d1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

entre la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES concédant de la marque COMERA et la Société 4MM CONCEPT, ès-qualité de concessionnaire ; Ce contrat a été signé pour une durée de 5 ans et a pris fin le 31

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4d4033cf481c39a2726

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [U] [H], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) et de Madame [W] [N], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (Algérie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003369_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité qui n'était pas habilitée à cette fin ; - cette décision n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101449

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[I] [X] veillent au quotidien sur lui depuis le printemps 2013, les parents ayant déménagé à [Localité 1] pour ce faire ; que la cour d'appel a cependant considéré que les parents n'avaient pas

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d55b1ecdc6046d4770cdd0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

blanchiment aggravé, a prononcé à son encontre une amende de 16 000 000 d'euros et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la République fédérale du Nigeria ; " aux motifs que Dan Z..., alias

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les semaines impaires au domicile de la mère, avec passage de bras le vendredi sortie des classes ou 18 heures, et poursuite de l'alternance durant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb799081d1af57f9b562ea

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

[X] courant novembre et décembre 2014, la transaction envisagée en janvier 2015 ayant été repoussée au printemps 2015 pour permettre à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Signé par Monsieur Vincent LEGRIS, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

frais à l'adresse qui lui sera communiquée par le commissaire de justice instrumentaire, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard courant à compter à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la signation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00577

Cassation

22 février 2011

22 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, - La société Pinault printemps redoute,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e19

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AL.1, 432-17 du Code pénal Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC003035209

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

», en référence au « Printemps des peuples » de 1848, auquel ces bouleversements ont été comparés).

Source officielle