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363 résultats pour « Andréa COPPANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

immatriculé N234MS ; que ces avions sont immatriculés aux noms de sociétés américaines sises à la même adresse dans le Deleware correspondant à l'adresse d'un agent d'enregistrement, la Corporation Trust Companie

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Seco/DGC, Cogifer, Spie Drouard, Lamblin, ETF et TSO nous semblent impliquées dans les pratiques présumées ; que les agences Seco/DGC à Nanterre, Lens et Lyon, les agences Cogifer à Vitrolles et Saint-André

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier

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