BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI

Baude, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

FLOA c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNH Expédition délivrée à Me Valérie BARDI Madame [P] [B] épouse [S] le

G... au 309 avenue Baudin à Limoges, adresse de la SARL B2M Expertise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie, Antoinette X..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse d'assurance maladie des professions libérales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette, Anne-Marie Y... veuve de M.

Y..., née Lleres, demeurant 74, Champs Elysées, 75008 Paris, 2°/ de Mme Anne-Marie A..., née C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

social est à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), route de l'Usine de Marquisat, en cassation de l'arrêt n 306/92 rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Anne

Marcel Z..., 2 / de Mme Hermine X..., épouse Neyraud, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Anne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.

NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT DE PROTECTION DE L’APPELLATION HERMITAGE OU ERMITAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel BAUD

352J-W-B7I-C37VE N° :8/MC Assignation du : 08 Février 2024 N° Init : 23/50855 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public, Considérant ce qui suit : 1.