Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec58
4 février 2016
4 février 2016
Rôle N° 14/12522 [E] [X] épouse [W] C/ [K] [X] [L] [V] épouse [X] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officiellecomm
61372136cd580146773f1e73
15 mai 1990
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie Z..., domiciliée ... à Saint-Gély-du-Fesc
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efd5
18 juin 1998
18 juin 1998
Z..., secrétaire général de 1946 à 1950, puis président de 1950 à 1986 du syndicat des vignerons des Rieys et ancien membre du conseil d'administration du syndicat général des vignerons en Champagne, certifiant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504170_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Margat, substituant Me Vigneron représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-6
627df6a80d41e0057d43e0db
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [Y] au moment de la liquidation19 Durée en années de la période entre l'accident et la liquidation8,783 Durée en années de la période entre la liquidation et le 25e anniversaire d'[O] 3,324 Durée
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIME Etablissement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Muriel MANENT - Me Anne
Source officielle3e Chambre A
61630e57da3e3d306603681c
2 février 2012
2 février 2012
Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ [G] [T] [S] [B] SCI DES CYCLAMENS [C] [Y] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2024 et 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, le syndicat des vignerons
Source officielle1re Chambre A
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
9 mai 2012
MAI 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04199 [L] [R] [W] veuve [F] [E] [U] [F] C/ [D] [N] [C] [M] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
18 juin 2018
agricole et vinicole intercommunale «les vignerons d'Uni-Médoc» (ci-après désignée coopérative Unimédoc).
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officielle8e Chambre C
615e0e38c25a97f0381f538d
6 février 2014
6 février 2014
FEVRIER 2014 N° 2014/72 Rôle N° 11/11725 [C] [E] [Y] [W] [M] épouse [E] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :VIGNERON
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e9a
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re Chambre A
6162a744f901d4f689722e97
19 juin 2012
19 juin 2012
Rôle N° 11/06197 SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU [Adresse 7] C/ SARL [Localité 2] RESTAURATION SA FINAMUR Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle4e Chambre A
6162fdf23ebbdffcbea6aa4d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
CAUSE PAR LEDIT CHAUFFEUR ET SES CONSEQUENCES GRAVES N'ETANT PAS CONTESTES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE AUTOBUS-BAYONNE-BIARRITZ DURANT 29 ANNEES
Source officiellecomm
61372163cd580146773f351f
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Vigneron, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Bézard, Mme Y..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722fccd58014677404085
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722fccd58014677404086
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372350cd58014677408254
26 mai 1999
26 mai 1999
Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.
Source officiellePage 19 sur 124
ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS
03/07/2026
Voir →
ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE
23/06/2026
Voir →
ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE
12/08/2025
Voir →
ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS
30/10/2024
Voir →
ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS
24/12/2023
Voir →