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1 163 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007539_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100370_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100870_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101640_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102688_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102947_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103027_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103128_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104920_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105003_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

chiffre d'affaires, baisse qui s'est fortement accélérée ces deux dernières années.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02728_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2015 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101172_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101338_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103143_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103622_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610507

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

violence ; que ce programme d'expérimentations, dont les modalités d'application ont été définies par une circulaire du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale, a été mis en oeuvre, pour l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000688_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année./ Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000690_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année./ Les années de services ouvrant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163481

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste

Source officielle

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