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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007539_20221021
21 octobre 2022
d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant
ORTA_2100370_20221103
3 novembre 2022
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100870_20221006
6 octobre 2022
d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".
ORTA_2101640_20221103
ORTA_2102688_20221103
ORTA_2102947_20230623
23 juin 2023
ORTA_2103027_20230623
ORTA_2103128_20230623
ORTA_2104920_20230816
16 août 2023
ORTA_2105003_20230816
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
chiffre d'affaires, baisse qui s'est fortement accélérée ces deux dernières années.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
2015 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.
ORTA_2101172_20221006
ORTA_2101338_20221012
12 octobre 2022
ORTA_2103143_20221006
ORTA_2103622_20221006
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027610507
24 juin 2013
violence ; que ce programme d'expérimentations, dont les modalités d'application ont été définies par une circulaire du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale, a été mis en oeuvre, pour l'année
3ème Chambre
DTA_2000688_20241127
27 novembre 2024
d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année./ Les années de services ouvrant
DTA_2000690_20241127
Avis
CADA:20163481
22 septembre 2016
son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste
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