Antoine B..., demeurant ... 071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne), 2 / Mme Doris B..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

[X] et [E] [F], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Predica prévoyance dialogue du Crédit Agricole, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

XZ..., demeurant Lotissement Jordan, rue Antonin Izard à Campagne sur Aude à Esperaza (Aude), 5°) Mme Y... Cécile, demeurant ... (Aude), 6°) Mme B... Marie-José, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antonin A..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu

Norbert X..., demeurant lotissement Antonin, 30129 Redessan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Matelest

Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

DY..., Jean-Jacques NI..., Jean-Marcel NK..., Philippe NN..., Jean-Marc NO..., Dominique NR..., Jérôme NS..., Jean-Pascal OA..., Philippe OB..., Antoine OC..., Jean-François OD..., Olivier OE..., Pascal

Richard X... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 3°/ de M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Pierre B..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue d'Antoine Gare d'Arenc, 8°/ de l'Union départementale mutualiste des travailleurs, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..

de la société à responsabilité limitée TRANSIT GENERAL, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Antoine

Antoine Y..., demeurant ..., 3 / de la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., 4 / de M. René Z..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, 5 / de M. Abel D..., demeurant ..., 6 / de M.

Antoine X..., 2°/ Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de l'Union de banque

Y..., Joaquim de X..., demeurant ... à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° H 91-17.114, le moyen unique de cassation annexé

Antoine Y..., domicilié 72 RN 2, Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, defendeur à la cassation ; En présence : de M.

Antoine Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Antoine X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Hautes-Pyrénées

Antoine Z..., demeurant ..., 2 / de la société SERC, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.