Codes de loi français

Article 4

Procédure prud'homale La compétence d'attribution ; La compétence territoriale ; La saisine du conseil de prud'hommes ; L'assistance et la représentation des parties ; La recevabilité des demandes ; La procédure de conciliation ; Le conseiller

Article 12

Dans tous les textes législatifs applicables au Département de Mayotte, la référence au " tribunal du travail " est remplacée par celle au " conseil de prud'hommes ".

Article Annexe 5

JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANCOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR

Article Annexe V

FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANÇOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR

LEGIARTI000039240198

ACADÉMIE/RÉGION ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT COMMUNE Académie d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille

Article Annexe 5

THIERISA 153 445967 CN AN DIVELIOUR 154 739829 CN CE-PAT-MAR-AN 155 590099 CN PTITE MANU 156 922409 CN L'AMARANTE 157 764627 CN PÉNÉLOPE 158 626604 CN REGARDE AILLEURS 159 517745 CN ESSOR 160 738632 CN OCEANO NOX 161 652423 CH PÈRE ARTHUR

Article Annexe 5

THIERISA 153 445967 CN AN DIVELIOUR 154 739829 CN CE-PAT-MAR-AN 155 590099 CN PTITE MANU 156 922409 CN L'AMARANTE 157 764627 CN PÉNÉLOPE 158 626604 CN REGARDE AILLEURS 159 517745 CN ESSOR 160 738632 CN OCENO NOX 161 652423 CH PÈRE ARTHUR

Article ANNEXE I

Chef de greffe Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire Autres fonctionnaires Président du tribunal judiciaire et procureur de la République près ledit tribunal judiciaire Conseil de prud'hommes

Article 2

collaborateurs occasionnels du service public visés à l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale sous réserve que la dépense correspondante relève de l'article 5 de la loi organique du 1er août 2001 mentionnée à l'article 1er ; 19° aux conseillers prud'hommes

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

1 du chapitre VII du titre III du même livre II et aux articles L. 1233-59 et L. 1237-10 ; 6° Au contrat de travail à durée déterminée, prévues aux chapitres Ier à VII du titre IV dudit livre II ; 7° A la résolution des litiges et au conseil de prud'hommes

Article Annexe II

de Cassis (département des Bouches-du-Rhône) à celui de la prud'homie de Sainte-Maxime (département du Var) et se concentrent surtout dans le département du Var sur le secteur de Toulon.

Article 2

aérien ; 40° Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche ; 41° Le président du tribunal de commerce de Paris ; 42° Le président du conseil de prud'hommes

Article Annexe II

Bretagne Ateliers Danno, rue Arthur-Enaud, 22600 Loudéac : de 1973 à 1993 ; Avel Le Pommelec, Société nouvelle Avel/ Avel Industries, Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1971 à 1993 ; Chaffauteaux et Maury, Le Légué, 22000 Saint-Brieuc, de 1958 à 1969

Article Annexe

Notions sur le règlement des conflits individuels de travail : le conseiller du salarié en cas de licenciement ; le conseil des prud'hommes. 2. Les relations collectives de travail : 2. 1.

Article 1

gestion, des moyens et du droit de la communication (à compter du 21 décembre 2006) d° Chef du bureau d'assistance logistique et des événements (à compter du 11 août 2006) Direction des relations du travail Chef du bureau conseils de prud'hommes

LEGIARTI000050066316

Rose des Vents - Friville-Escarbotin 0800041K Collège Parmentier - Montdidier 0800046R Lycée d'enseignement général et technologique Pierre Mendès France - Péronne 0800063J Lycée professionnel Boucher de Perthes - Abbeville 0801263N Collège Arthur

Article Annexes III et IV

En superposition verte au trait de côte, les zones de pêche pratiquées par les sennes de plage, d'après les informations de la prud'homie d'Antibes.

Article Annexe I

Le secteur le plus pratiqué est la zone côtière des prud'homies de Sète et de Palavas. L'activité de pêche à la drague barre se pratique sur l'ensemble de l'année.

LEGIARTI000034461330

Daniel Fery LIMEIL-BREVANNES Créteil 0942187S Collège Simone Veil MANDRES-LES-ROSES Dijon 0210001M Collège Claude Guyot ARNAY LE DUC Dijon 0210025N Collège Henri Dunant DIJON Dijon 0210030U Collège Emile Lepitre LAIGNES Dijon 0210033X Collège Arthur