1985 Art. 78 - LOI n° 95-116 du 4 février 1995 Art. 64 - Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 Art. 29 - Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 Art. 14-1 - LOI n° 2006-961 du 1 août 2006 Art. 15 - LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 Art.

Article 29

—

de la stabilité économique et financière (n° 63-628 du 2 juillet 1963), ainsi que par le décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ; 13° Les délits d'apologie des crimes de guerre

Article 7

—

Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du

Article R288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35

Code de la sécurité intérieure

sécurité nationale R. 223-2 Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 R. 224-1 et R. 224-2 Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 R. 224-3 à R. 224-6 Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

Article 1

—

. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 30 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 -Arrêté du 22 août 2011 Art. 1

Article 72

—

- Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 3 mai 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 19 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

LEGIARTI000050986431

—

de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui utilisent : Article R. 133-1-2 et arrêtés pris pour son application Autorisation de manifestation aérienne Article R. 131-3 Licence des équipements radioélectriques embarqués à bord des

Article 9

—

Le présent arrêté pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail s'applique aux entreprises adhérant à la convention générale de protection sociale du 16 juillet 1987, l'arrêté du 18 décembre 1984 demeure en vigueur pour : les

Article D511-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 25

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la chambre d'agriculture est soumise aux dispositions des titres Ier et III de ce même décret, à l'exception

Article 2

—

Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 8 octobre 1984. L'intérêt sera payable à terme échu le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1985.

Article 514-3

—

Elles prévoient également les conditions : a) D'interruption technique des négociations d'un instrument financier en cas de fluctuation importante du prix de cet instrument financier sur le marché, notamment lorsque la variation du cours atteint, pendant

Article 1

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 3 - Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 1 - Arrêté du 17 novembre 2020 III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté

Article 1

—

des renvois ou références au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 8° Les renvois et références au décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable

Article L122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 63

Code de l'urbanisme

Lorsque les directives territoriales d'aménagement n'y ont pas déjà pourvu, des décrets en Conseil d'Etat pris après l'organisation d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sur proposition

Article 1

—

Les dispositions relatives à la délivrance des agréments prévues à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1985 susvisé sont suspendues à partir du 1er avril 1987, sauf pour les dossiers de demande déposés avant cette date.

Article 1

—

- Arrêté du 4 juillet 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 26 juin 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art.

Article Annexe I

—

Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14 et : 2.

Article Annexe III

—

service à la mer et des majorations pour service en sous-marins et arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations pour services à la mer et pour services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense).

Article Annexe III

—

pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marins et arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations pour services à la mer et pour services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense).

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