1343-2 du code civil, - condamné la société [Adresse 1] à verser à la société Beabat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Beabat

la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [Adresse 1] aux dépens, comprenant le coût de l'expertise.

[T] [W]; Greffier stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 31 Mars 2020

[U] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

[J] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

* Condamner Monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

O... recevable en sa constitution de partie civile, condamné le prévenu à lui payer 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la

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- 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, confirmer la condamnation à hauteur de 2 500 euros au titre

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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658 du code de procédure civile délivré à personne habilitée, et en date du 8 août 2024, [A] en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, devant le tribunal de céans

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

La société [1] sera condamnée à payer à Madame [R] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La société [1] sera condamnée à payer à Monsieur [E] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La société [1] sera condamnée à payer à Monsieur [V] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

La société [1] sera condamnée à payer à Madame [L] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.