Codes de loi français

Article L775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 83

I.

Article L255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 01

I.

Article L775-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 91

I.

Article 1

Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent dans l'un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et remplissent les conditions prévues aux articles 117 et 118 de cette loi ont vocation à être titularisés

Article 1

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). (1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.

Article 1

Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies, listées dans le tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº

Article 13

1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions

Article D975-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

I.

Article L744-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 94

I.

Article L775-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

I.

Article Annexe A

Vous informe que ma société procédera à l'exposition de biens à double usage, classés au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 388/2012 pour son annexe I, lors du (exposition, salon) qui se tiendra

Article R256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

I.

Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

Article L783-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 12

I.

Article L784-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 12

I.

Article L783-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 91

I.

Article L784-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 91

I.

Article L773-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 81

I.