Codes de loi français

Article 4

TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 avril 2008 Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art.

Article Annexe I ter

Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1, en application du IV du même article.

Article 36-2

et III du présent article.

Article R225-160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 44

-Le registre des achats et des ventes prévu à l'article L. 225-211 pour relater les opérations effectuées en application du II de l'article L. 228-12 et du I de l'article L. 228-12-1 est tenu dans les conditions et suivant les modalités fixées aux articles

Article 3

- Code de la sécurité sociale. Art. L160-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2141-12, Art. L2141-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 37

R1421-12 - Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 - Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 44

et III bis du titre III du livre Ier ; 2° La section 2 du chapitre III et le chapitre IV du titre IV du livre II ; 3° L'article L. 243-6 ; 4° L'article L. 256-4 ; 5° (Abrogé) ; 6° Les articles R. 243-3, R. 243-7, R. 243-12 à R. 243-22, R. 243-59

Article 414-1

et financier y compris aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) régis par l'article L. 214-41 du code monétaire et financier et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) régis par l'article L. 214-41-1 du même code, à l'exception des

Article L225-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24

et L. 225-53 du présent code.

Article R351-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 50

des b et b bis de l'article L. 12 et des articles L. 12 bis et L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° Les majorations de durée d'assurance accordées dans les conditions prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 du présent

LEGIARTI000036076556

à moins de 100 m d'appareils incendie) ; - 12 (V) ; - 16 (1er alinéa) ; - 17 ; - 25.

Article 5

Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

378 et 378-1 du code civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 380 dudit code ; 6° Les enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application des articles 381-1 et

Article L162-14-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22

II.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R221-29 II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Les dispositions de l'article 344-0 A s'appliquent : 1° Aux déclarations de résultat mentionnées aux articles 172 et 223 du code général des impôts et aux déclarations et documents devant y être annexés ; 2° (Abrogé) ; 3° A la déclaration dont l'article

Article D5121-74-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 16

I.- La valeur maximale du délai mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 5121-12-1 est fixée à douze mois à compter de la date d'octroi de l'autorisation mentionnée à cet article.

Article 34

Titre II : Entretien et usage des appareils., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 13 -Arrêté du 26 août 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 21 décembre 1999 Art. 1, Art. Annexe, Sct.

Article 122

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1, Art. 12-2 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-2-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 19

- chevron II 11 3/2 de l'ancienneté acquise 8 - chevron I 10 12 mois 7 - chevron III 10 6 mois 7 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 7 - chevron I 8 12 mois 6 - chevron III 8 6 mois 6 - chevron II 7 12 mois 6 - chevron I 7 6 mois