Codes de loi français

Article 61

I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L541-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-9-5, Art. L541-9-6, Art.

Article 104

I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L491-1, Art. L752-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L781-43, Art. L781-48 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 70 IV.

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

) les récipients cryogéniques ouverts ; iii) les bouteilles de gaz pour appareils respiratoires et les extincteurs d'incendie (n° ONU 1044) soumis aux dispositions de la section 9 ; iv) les équipements exemptés au titre du point 1.1.3.2 des annexes de

Article 102

II. - Le III de l'article 88 et les 1° et 2° du I et le II de l'article 98 entrent en vigueur en même temps que le I de l'article 88.

Article 48

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L510-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 722 bis, Art. 1383 B, Art. 1383 C, Art. 1383 C bis -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article L211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article 13

II.-Des emprunts obligataires peuvent être émis par le détenteur de billets à ordre régis par les articles L. 313-42 à L. 313-49-1 du code monétaire et financier. VI.

Article 6 bis

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6, ne sont pas soumises à des contrôles sur le lieu de l'opération les opérations disposant d'une liste d'éléments à contrôler en annexe III, dont le bénéficiaire et le demandeur de certificats d'économies

Article 27

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L435-4 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5221-5 III.

Article 214

I à II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L115-2 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 20

- Code de la sécurité intérieure Art. L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 15

- Code de la consommation Art. L211-7 II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L211-15, Art. L211-16, Art.

Article 5

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V -Arrêté du 17 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 24 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 10

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Article 10

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Article L5544-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Les dispositions de l'article L. 3121-28, du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins.

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

II. - Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code et les sociétés anonymes de coordination entre

Article 2

Les dispositions des annexes I et III sont applicables le lendemain de sa publication aux installations enregistrées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 2

Les dispositions des annexes I et III sont applicables le lendemain de leur publication aux installations enregistrées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.