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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5120cdc6046d471c1e76
9 avril 2026
AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK
JCP FOND
69e940dfcdc6046d472fc522
10 avril 2026
Par acte de cession du 14 décembre 2023, la SA [J] BANK a cédé la créance issue de ce contrat à la SA HOIST FINANCE AB, cession dénoncée au débiteur par courrier du 14 juin 2024.
JCP
69e160b3cdc6046d4780b8b6
Par un avenant au contrat en date du 14 juin 2021, la société ONEY BANK a consenti à Madame [T] [L] [I] une augmentation de la somme mise à sa disposition au montant de 5.000 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169
6 octobre 2017
Au demeurant, la société Barclays Bank Plc relève que l'agenda de M.
1ère chambre civile B
5fd8760ae11db724adc8cdc5
8 décembre 2020
Ce compte a été transféré à la banque RICHELIEU FINANCE puis à la banque FORTUNEO DIRECT FINANCE devenue ARKEA DIRECT BANK.
comm
61372428cd5801467741301f
16 juin 2004
X... ayant été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, la société Barclay's Bank (la banque) a déclaré une créance qui a été contestée ; que
civ2
61372411cd58014677411d1d
18 décembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2002), que la société anonyme de droit suisse ABN AMRO Bank
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:102
18 avril 2002
. # International and European Public Services Organisation (IPSO) en Union of Staff of the European Central Bank (USE) tegen Europese Centrale Bank. # Europese Centrale Bank - Weigering arbeidsvoorwaarden
613723aecd5801467740cd9f
13 mars 2001
V, Casablanca (Maroc), 2 / de la Banque centrale populaire du Maroc (BCP), dont le siège est ..., 3 / de la société Barclays Bank, dont le siège est ..., agissant en son principal établissement .
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00480
1 avril 2020
La saisie porte notamment sur le solde créditeur de deux comptes bancaires dont est titulaire Mme U... à la banque Orange Bank pour un montant total de 146 530,80 euros. 7. Le conseil de M.
61372327cd5801467740623a
15 décembre 1998
cours des mois de mai et juin 1995, que cette dernière a passé plusieurs communications et télécopies à destination de l'étranger, Suisse, Italie, Israël tels Lyland finances SA en Suisse, Chemical bank
6137267bcd58014677425eca
3 mai 2001
des deux victimes concernées, aucune des opérations projetées n'étant menée à bien et les sommes versées ayant disparu ; que l'appelant a d'abord opéré seul, courant 1991, en relation avec la "Commerz Bank
61372218cd580146773fa324
26 avril 1994
E..., de la société Orient Credit Bank SAL et de M. H..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. K..., de Me Pradon, avocat de M.
613723dfcd5801467740f45c
4 décembre 2002
: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation par arrêt du 30 mars 1999 de l'avoir débouté de sa demande en paiement par la Sogenal et la Société Générale Bank
61372411cd58014677411da4
5 novembre 2003
mis en oeuvre autrement que par la mise en place par la Caisse du nouveau montage financier lui permettant d'acquérir le seul véritable élément d'actif du débiteur constitué de la créance de "carry back
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100627
7 septembre 2022
[G], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Jyske Bank A/S, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100626
H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-20.826 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00415
14 juin 2023
mieux se pourvoir, alors « que les compagnies d'assurances demanderesses rappelaient que, pour 98 % des connaissements en litige établis par la société Eukor, les sociétés Woori, Shinan, Industrial Bank
ECLI:FR:CCASS:2018:C100606
13 juin 2018
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Record Bank, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Record Bank du désistement
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5f7ffbb58046b83ac87f
6 novembre 2020
. *** Une procédure de saisie immobilière a été engagée par la société Record Bank à l'encontre de Mme [L] qui a donné lieu à la délivrance d'un commandement aux fins de saisie portant sur des lots
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