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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b5120cdc6046d471c1e76

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940dfcdc6046d472fc522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de cession du 14 décembre 2023, la SA [J] BANK a cédé la créance issue de ce contrat à la SA HOIST FINANCE AB, cession dénoncée au débiteur par courrier du 14 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP

69e160b3cdc6046d4780b8b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un avenant au contrat en date du 14 juin 2021, la société ONEY BANK a consenti à Madame [T] [L] [I] une augmentation de la somme mise à sa disposition au montant de 5.000 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Au demeurant, la société Barclays Bank Plc relève que l'agenda de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd8760ae11db724adc8cdc5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Ce compte a été transféré à la banque RICHELIEU FINANCE puis à la banque FORTUNEO DIRECT FINANCE devenue ARKEA DIRECT BANK.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741301f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... ayant été mis le 26 mai 1996 en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 octobre 1997, la société Barclay's Bank (la banque) a déclaré une créance qui a été contestée ; que

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d1d

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2002), que la société anonyme de droit suisse ABN AMRO Bank

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:102

droit européen

18 avril 2002

18 avril 2002

. # International and European Public Services Organisation (IPSO) en Union of Staff of the European Central Bank (USE) tegen Europese Centrale Bank. # Europese Centrale Bank - Weigering arbeidsvoorwaarden

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cd9f

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

V, Casablanca (Maroc), 2 / de la Banque centrale populaire du Maroc (BCP), dont le siège est ..., 3 / de la société Barclays Bank, dont le siège est ..., agissant en son principal établissement .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00480

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

La saisie porte notamment sur le solde créditeur de deux comptes bancaires dont est titulaire Mme U... à la banque Orange Bank pour un montant total de 146 530,80 euros. 7. Le conseil de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

cours des mois de mai et juin 1995, que cette dernière a passé plusieurs communications et télécopies à destination de l'étranger, Suisse, Italie, Israël tels Lyland finances SA en Suisse, Chemical bank

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eca

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

des deux victimes concernées, aucune des opérations projetées n'étant menée à bien et les sommes versées ayant disparu ; que l'appelant a d'abord opéré seul, courant 1991, en relation avec la "Commerz Bank

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

E..., de la société Orient Credit Bank SAL et de M. H..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. K..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f45c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation par arrêt du 30 mars 1999 de l'avoir débouté de sa demande en paiement par la Sogenal et la Société Générale Bank

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411da4

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

mis en oeuvre autrement que par la mise en place par la Caisse du nouveau montage financier lui permettant d'acquérir le seul véritable élément d'actif du débiteur constitué de la créance de "carry back

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100627

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[G], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Jyske Bank A/S, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-20.826 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00415

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

mieux se pourvoir, alors « que les compagnies d'assurances demanderesses rappelaient que, pour 98 % des connaissements en litige établis par la société Eukor, les sociétés Woori, Shinan, Industrial Bank

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Record Bank, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Record Bank du désistement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

. *** Une procédure de saisie immobilière a été engagée par la société Record Bank à l'encontre de Mme [L] qui a donné lieu à la délivrance d'un commandement aux fins de saisie portant sur des lots

Source officielle

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