fautivement privés de la possibilité de mener à bonne fin un important projet de construction navale et, s'agissant plus spécialement de la société Fortis Banque venue aux droits du Crédit lyonnais Bank

Y..., de Me Foussard, avocat de la société Habib Bank Limited, les conclusions de M.

B... ayant été nommé son liquidateur ; que la société FBUM, devenue société CDR finance, a cédé sa créance et ses accessoires à la société GE Sovac, devenue GE Capital Bank ; Attendu que la société

un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale le 27 juillet 1994 réalisable par négociation de lettres de change à terme tirées sur celle-ci et "accessibles à/par" la Korea Exchange Bank

Le 14 avril 2011, la Bank Tejarat a fait délivrer par la société d'huissiers de justice Eric Miellet-Anne Kermagoret une assignation afin de contester la conversion en saisie-attribution. 6.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aareal Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank, société anonyme dont le siège est

"sur un compte autre que celui déjà ouvert auprès de cette banque" ; que la Midland bank, ayant refusé ce séquestre, une autre banque (la Grindlay's bank) a été désignée, à laquelle le notaire de la

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 La société Central Bank

par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Action chimique thérapeutique (ACT), dont le siège est ... et aussi ..., 2 / de la société Rafidain Bank

[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.

[Adresse 3] (Suède), a formé le pourvoi n° X 23-15.706 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rafidain Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bank Melli Iran, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 95-19.223 formé par la société Barclays Bank PLC, société

a indiqué que la Rasheed Bank n'avait jamais eu de compte dans ses livres et que les fonds que celle-ci lui avait remis, à titre de "gage espèces" ou d'avances sur paiement, en garantie notamment, de

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société My Money Bank

revendu l'immeuble financé avec cet emprunt, pour en acheter un autre, a remboursé par anticipation ce financement, ce pour quoi une indemnité contractuelle a été versée pour son compte à la Midland Bank

Jean-Claude X... y possédait des parts de SICAV à hauteur de 15 millions de Francs ; qu'il est également constant que les transferts de fonds opérés par Jean-Claude X... de ses comptes de Finter Bank