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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
I - a) sur le statut de cadre dirigeant : La société Finest Bakery Ingredients soutient que M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122328
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société Vandemoortele Bakery Products France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347402
2 janvier 2019
2 janvier 2019
Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046115556
31 mai 2022
31 mai 2022
Accord d'établissement relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de Saint-Vulbas
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e21
11 octobre 1978
11 octobre 1978
QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LUPU ET LA SOCIETE CIVILE DE LA FERME DU CHEMIN VERT ONT DEMANDE LA RESILIATION DU BAIL RURAL QU'ILS AVAIENT CONSENTI, LE 2 DECEMBRE 1973, A DEMOISELLE BAERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077377
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Un Avenant au Protocole Pré-électoral pour l'Election des Membres du CSE de la Société Vandemoortele Bakery Products France_Elections partielles du CSE Arras 1 et 2
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887513
2 juin 2025
2 juin 2025
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de LE FOSSAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705039
1 juin 2021
1 juin 2021
Accord d'établissement à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE de St Vulbas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801195
12 juin 2023
12 juin 2023
Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu (régime 5 équipes
Source officielleChambre 3-3
6438f1dda942a604f5e931fd
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [U] Représenté par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, subtituée par Me Alisée FRIEDLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Baffert, représentant la SA Finareal.
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Mathieu BAFFERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
barreau de RENNES, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e1
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
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