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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c7cd580146774015ea
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f0
29 octobre 1996
29 octobre 1996
.; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société de développement et gestion hôtelière de
Source officiellesoc
613722cacd580146774017c7
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722cccd58014677401982
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Texier, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c55
19 mars 1997
19 mars 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, Bouret, conseillers, M.
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410880
5 février 2002
5 février 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109da
15 mai 2002
15 mai 2002
Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f098
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372356cd58014677408794
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372356cd58014677408795
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087d2
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de déterminer sur les mesures permettant de remédier aux désordres affectant les ensembles de propulsion du bac " Barcarin
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f94
17 mars 1999
17 mars 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 18 juillet 2022 et le 15 février 2023, l'association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens
Source officielleciv1
613723c3cd5801467740dd91
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2e4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2e6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2f1
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de X...
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be02
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be07
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
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