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8 194 résultats pour « Basse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

Code inconnu

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Paul sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE

Article L613-46-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

-Lorsque le collège de supervision, en tant qu'autorité chargée de la surveillance sur base consolidée ou en tant qu'autorité compétente chargée de la supervision sur base individuelle d'une entité pouvant bénéficier d'un soutien, est saisi par l'autorité

Article L613-61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

I. – Lorsque l'autorité de résolution sur base consolidée le consulte en vue de parvenir à une décision commune sur un dispositif de résolution de groupe mentionné à l'article L. 613-60-2, le collège de résolution apporte toute la coopération requise.

Article Annexe I

Code inconnu

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 Au choix un des deux domaines suivants : -disposer des connaissances fondamentales et du vocabulaire de base des différents domaines relevant des sciences de l'environnement ; Contenus : -le vivant : la terminologie

Article 53

Code inconnu

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours

Article LO111-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 42

Code de la sécurité sociale

Dans sa partie comprenant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année à venir, la loi de financement de l'année : 1° Fixe les charges prévisionnelles des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base ; 2° Fixe les objectifs

Article 45

Code inconnu

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours

Article L3213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

psychiatre de l'établissement d'accueil d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1 atteste par un certificat médical ou, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de l'intéressé, par un avis médical sur la base

Article 51

Code inconnu

Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants

Article 3

Code inconnu

Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %.

Article 9

Code inconnu

Aucune rémunération n'est versée aux ayants droit lorsque la base nette est inférieure à 15 par affaire.

Article 2 bis

Code inconnu

I - Chaque caisse de base est tenue d'ouvrir, pour le recouvrement des cotisations, les deux comptes spéciaux suivants :

Article 1

Code inconnu

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours.

Article 3

Code inconnu

Le montant des allocations postnatales est fixé à 260% de la base mensuelle visée à l'article 1er du présent arrêté.

Article 16-2

Code inconnu

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.

Article 20

Code inconnu

Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.

Article 2

Code inconnu

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification FSTD sur la base des conditions techniques générales ci-après :

Article L3120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 76

Code des transports

Une base de données nationale sur le transport public particulier de personnes recense les informations relatives aux conducteurs, aux exploitants et aux véhicules.

Article D315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60

Code rural (nouveau)

Le suivi du projet est assuré par le préfet de région sur la base des bilans réalisés par la personne morale porteuse du projet.

Article L351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84

Code de la sécurité sociale

Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.

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