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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET 2 JAF
69d039c3cdc6046d4708c94f
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 N° de RG : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Y] épouse [Q] C/ [Z] [G], [O] [Q] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE
Source officielleTrib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507570_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un courrier du 10 décembre 2025, Me Baatour, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Battos est rejetée.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1a3
2 décembre 1997
2 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b8
1 décembre 1998
1 décembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3c2
8 juin 1998
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a5
3 novembre 1998
3 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f666
14 mai 1996
14 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f747
14 mai 1996
14 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Guy X
613725a5cd5801467741f79d
16 octobre 1996
16 octobre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7d6
9 avril 1997
9 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e324
2 mars 2001
2 mars 2001
demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf1
9 mars 2001
9 mars 2001
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf3
9 mars 2001
9 mars 2001
demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c104
9 mars 2001
9 mars 2001
des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6a
6 mars 2001
6 mars 2001
des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4de
2 mars 2001
2 mars 2001
des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110280
15 mai 2019
15 mai 2019
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10280 F Pourvoi n° T 18-50.044
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110406
26 juin 2019
26 juin 2019
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Déchéance non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10406 F Pourvoi n° X 18-50.048
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