Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait retenir comme fautif le fait de monter de jour sur un bateau à vendre amarré

B, propriétaire d'un navire à moteur dénommé " San Angelo " (immatriculé BI 585255), amarré depuis le 8 août 2019 sur l'emplacement n° 526 du port, n'a pas acquitté les forfaits annuels 2022-2023 et 2023

la preuve de son habilitation ; - l’action publique est prescrite ; - l’accident est imputable à une faute de l’administration, l’éclusier ayant déclenché la manœuvre de fermeture alors que l’amarrage

Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Codex, " l'huile d'amande est l'huile grasse obtenue par expression à froid à partir de graines mûres de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante Dulcis ou de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante amara

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

deux bateaux de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône et Port-Saint-Louis-du-Rhône ; qu'à la suite d'un contrôle inopiné sur ces deux bateaux alors amarrés

Amar X..., domicilié chez M.

Aix-en-Provence, 19 mai 2016), que, dans la nuit du 23 au 24 avril 2012, le voilier Any way appartenant à la société Any way charter location, assurée auprès de la société Helvetia (l'assureur), a rompu son amarre

X..., le long duquel s'était amarré à couple le voilier " Moheli " exploité par la société Nautiloc, a été endommagé par la chute de ce dernier lors d'une marée descendante ; qu'après avoir partiellement

D a été constaté au lieu-dit " Le Havre de Blainville " sur le territoire de la commune de Blainville-sur-Mer en dehors d'une zone de mouillage autorisé et que le navire en cause était amarré à un dispositif

Il indique que Dominique X... s'est contenté, selon ses propres paroles, de doubler ou tripler les amarres et de descendre à terre avec le gardien du bateau.

Y..., titulaire d'un contrat dit "abonnement aux redevances annuelles d'amarrage" au port de plaisance de Saint Mandrier pour le stationnement de son navire Thérèse, en paiement d'une somme correspondant

B un droit d'occupation privative du domaine public pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 5314-31 du code des transports : " Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 5314-31 du code des transports : " Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de