Bénat et à Mme Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de l'ASL des propriétaires du lotissement La Baie du Gaou Bénat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

en service de la pompe avec commutateur hydraulique grue auxiliaire/benne basculante sur le flanc avant gauche de la benne en position grue auxiliaire ; que cette benne est non conforme aux dispositions

[B] [V] dans le cadre des mesures d'instruction exécutées le 7 juin 2018 au siège social de la société Bela ; - Condamner la société Bela à payer à la société Maisons du Monde la somme de 10.000 euros

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Verres bennes services a relevé appel, le 13 septembre 2013, du jugement d'un tribunal de commerce qui

soit sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative, saisie par eux, se soit prononcée sur la licéité des travaux de démolition et de reconstruction entrepris par les consorts Belhadj-Ben

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL BEA

Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

solde du prix de vente ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Attendu que la société Bennes expres reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, la société Bennes

04-40.589 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive du Conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu que la société Bennes

Elle est propriétaire d'un camion-benne immatriculé W-343-BN, vendu par la société Mercedes-Benz France. La benne avait été installée sur le véhicule par la société [I].

Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par acte du 21 mars 2024, la société Blind Bend Studio a interjeté appel de cette décision. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 avril 2024, la société Blind Bend Studio

Par un jugement n° 2000466 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Ben's.

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., susceptibles d'être occupés par Gérard Y... et/ou Bella

[Z] du véhicule Mercedes-Benz appartenant à la société [2] ; que la cour d'appel, saisie d'un appel de la société [2] sur le chef du jugement ayant statué sur la restitution, a déclaré l'appel irrecevable

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE TERRA BELLA 1- VILLAGE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier Jacques

X..., agent titulaire de la commune de Gamaches, a été mortellement blessé par la retombée de la benne d'un camion-benne de cette commune alors qu'il en réparait le tuyau de levée ; que sa veuve, Mme X

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 25 octobre 2013 par la société VERRES BENNES SERVICES ; Vu les dernières écritures en date du 6 mai 2014 par lesquelles la société VERRES BENNES SERVICES