juifs de France ont cité Daniel Y..., journaliste, et Jean-Marie X..., directeur de la publication, pour diffamation raciale en raison de la diffusion d'une série d'émissions intitulée "Israël , la guerre

droit que l'employeur tenait de l'article L. 122-14-13 du Code de la sécurité sociale de décider sa mise en retraite, en refusant la validation de ses périodes de présence sous les drapeaux pendant la guerre

[F] [S], dont il donnait les références, énonçant : « Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, vingt médecins et trois fonctionnaires nazis seront accusés de crimes de guerre et de crimes contre I'humanité

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00376 SAS METRO FRANCE contre SARL NIRUSHA N° RG: 2026P00396 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ

changé puisque le Ministre libanais de la Justice en a lui-même fait l'aveu le 17 avril 2021 : […] ‘‘Il y a des divisions entre les juges au Liban et une guerre de pôles (...) le système judiciaire est

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum

: Vu les articles L. 161-19 et D. 351-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les périodes d'engagement volontaire en temps de guerre

Y..., B..., A..., F..., E..., Le Guen, Le Doledec et G... employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions

été surpris alors qu'il tentait de la déshabiller dans sa camionnette garée devant la ferme de Guillerval, par un autre moniteur B..., et prétendu pour se justifier qu'il lui soignait une piqûre de guêpe

territoire français prononcée à l'égard d'une personne qui n'a pas de charges de famille en France, qui a déjà été condamnée, que Fatima X... décrit comme un simple ami, alcoolique, avec qui elle est "en guerre

1987 & 1988 que l'activité exercée par la société était une activité de "second oeuvre du bâtiment" et qu'en dehors du personnel administratif et commercial et d'un chef de chantier, elle n'employait guère

qu'il ne comporte pas ou, à l'inverse, d'en restreindre l'application, en particulier en ce qui concerne son paragraphe 3 qui assimile la présence hors de France en temps de paix comme en temps de guerre

qu'il ne comporte pas ou, à l'inverse, d'en restreindre l'application, en particulier en ce qui concerne son paragraphe 3 qui assimile la présence hors de France en temps de paix comme en temps de guerre

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benchimol-Guez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006704 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - QUESTIONS GENERALES..* EFFETS DES DECISIONS PROVISOIRES - DROITS ACQUIS - CONDITIONS DE REVISION.

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - DROIT A REPARATION. - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES..* PLURALITES D'AYANTS DROIT.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 72-439 DU 30 MAI 1972 DU RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

SONT RELATIVES A L'INDEMNISATION DES DOMMAGES DE GUERRE DONT LA DAME Y...