DES ARTISTES 90 avenue de Flandre 75943 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisée, non représentée CAISSE DE RETRAITE DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS APPLIQUES DU SPORT ET DU TOURISME (CREA) 21, rue de Berri

[M], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [S] et de la société Nouni, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller

France sont Agim Behrami, né en 1962, et son fils, Bekir Behrami, né en 1990.

" aux motifs que Marie-Danièle Y... apparaît, entre autres, comme chargée de mission au conseil général et comme ayant eu un rôle actif dans les différentes entités ayant pour siège le 50, rue de Berri

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme E..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AGB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

:Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :Mme BESSE, Conseiller Mme SEICHEL, Conseiller qui en a délibéré conformément à la loi

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Manche

AEREL ZA Les Chapelles 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Monsieur Roland LYON, directeur INTIME : Monsieur Didier X... ... 72120 SAINT CALAIS représenté Monsieur Emile Y..., délégué

né le 05 Septembre 1937 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) de nationalité Française ...

Bernard Z..., domicilié [...]                            , 3°/ à Mme Carol A..., épouse B..., 4°/ à M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

inline-block } .sA737AF18 { width:210.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 34622/04 by Bernard

APPELANTS Madame [Y] [J] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe-Bernard FLAMANT, avocat au barreau